Sénat : le groupe écologiste dépose des amendements pour empêcher les fusions forcées

Le cabinet de Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du département du Nord, Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.  a répondu à un courrier de la coordination de soutien à l'université de Savoie :

"Les écologistes ont déposé trois amendements sur l'article 38 dont deux vont directement dans votre sens.

l'amendement 164  (suppression de 6 alinéa) dont voici l'argumentaire : 

Si les rapprochements entre établissements d’enseignement supérieur doivent être encouragés sur un même territoire, ils ne doivent pas être imposés. Or l’alinéa 12 de l’article 38 revient à établir un lien contraint hiérarchique des établissements ou organismes publics ou privés avec un établissement supérieur à caractère scientifique , culturel et professionnel. Pourtant l’expérience des PRES a montré l'échec des rapprochements forcés. De plus, l’Etat doit pouvoir continuer à dialoguer avec l’ensemble des universités.
Les porteurs du présent amendement souhaitent favoriser le principe de subsidiarité en laissant le choix aux établissements d’un tel rapprochement ainsi que de ses modalités.

l'amendement 166 dont voici l'argumentaire :

L’association entre des établissements ou organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche ne doit pas conduire à subordonner les établissements associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Les auteurs de cet amendement proposent que l’association soit fondée sur une démarche garantissant leur égalité pour assurer un regroupement des établissements de nature confédérale. "

Rien n'est perdu !

Le fameux article 38 du projet de loi ESR concernant les regroupements d'universités a malheureusement été approuvé en première lecture à l'assemblée nationale il y a quelques semaines. Le projet sera soumis  la semaine prochaine au Sénat. 

Il faut souligner que la contestation a été très forte à l'assemblée : non seulement la droite, mais aussi les députés d'Europe Écologie et du Front de Gauche ont voté contre. En outre, de nombreux amendements avaient été déposés en ce qui concerne l'article en question.

Rien n'est perdu. On peut s'attendre à ce qu'au Sénat, où les rapports de force sont différents, le texte soit fortement amendé,voire même à ce qu'il soit totalement rejeté.

Pour faire entendre le cas des universités associées à des territoires excentrés des pôles académiques, comme l'université de Savoie en particulier, nous nous apprêtons à envoyer une seconde lettre ouverte à Madame la Ministre de l'enseignement supérieur (nous attendons toujours sa réponse !). Cette nouvelle lettre est disponible sur notre blog.

Nous vous appelons une fois de plus à signer la pétition si vous ne l'avez pas encore fait : "Les Pays de Savoie ont besoin de leur université" - http://goo.gl/3G51k

et surtout à la faire connaître à vos proches.

Seconde lettre ouverte à Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Coordination de soutien à l'université de Savoie                                        le 10 juin 2012

Seconde lettre ouverte à Madame la Ministre
de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,

Objet : Devenir des universités associées à des territoires excentrés des pôles académiques - cas de l’université de Savoie

Madame la Ministre,

Nous vous avons fait parvenir une première lettre ouverte par un courrier envoyé le 20 mai 2013, au démarrage de la première lecture à l'assemblée nationale du projet de loi ESR.

A nouveau nous vous faisons part de notre vive inquiétude sur la question du regroupement des universités (article 38 du projet de loi). Nous vous interpellons pour soulever le cas des universités associées à des territoires excentrés des pôles académiques, comme en particulier l'université de Savoie, pour laquelle nous avons lancé une pétition de soutien.

Nous réaffirmons que ce projet, s'il est approuvé tel quel, aura des effets à l'opposé des objectifs énoncés. Il ne rétablira pas l'ascenseur social. Bien au contraire, il sera une source majeure d'injustice sociale. Il mènera rapidement à l'amplification d'inégalités entre les territoires.